Mentions Légales

Mentions légales
(conformément à la LOI n°2004-275 pour la Confiance dans l'Économie )

 

RESPONSABILITES DU SITE

  • Gestionnaire du site / Responsable des contenus du site (IMAGES ET TEXTES) : FACON MAISON

Commerce : RESTAURATION

Siège social : 10 RUE DES TROIS CROISSANT 44000 NANTES

SIRET :

RESPONSABLE : ALICE CHRETIEN

Nationalité France

  • Responsable de la réalisation technique du site : JOLIMICRO

-------------------------------------------------------------------------

HEBERGEMENT DU SITE

FREE hébergement gratuit. Vous devez vous rendre sur le site de FREE pour connaître leurs Conditions Générales d'hébergement. JOLIMICRO décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement des serveurs mutualisés de FREE.

-------------------------------------------------------------------------

PROPRIETE INTELLECTUELLE - REPRODUCTION

L'ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques. Les marques de l'exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Le site Internet ET l'intégralité de sa structure sont la propriété de JOLIMICRO. Les textes, images animées ou non, dessins, graphismes (...) et tout autre élément composant le site EN DEHORS DE SA STRUCTURE, sont la propriété DE FACON MAISON

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse du gestionnaire du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l'exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse du gestionnaire du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l'article L713-2 du CPI.

--------------------------------------------------------------------------------------

COMPORTEMENT du GESTIONNAIRE DU SITE

Le Gestionnaire du site http://facon.maison.free.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Le Gestionnaire garantit qu'il n'utilisera pas ce site ni les services proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur. Le Gestionnaire sera seul responsable des dommages qu'il causera AU MARQUES PRESENTENT DANS CE SITE. En cas de violation par Le Gestionnaire de ses obligations légales et contractuelles vis à vis de ces PARTENAIRES ou de ces FOURNISSEURS, JOLIMICRO, uniquement rélisateur technique du site internet, décline toutes responsabilités.

LE GESTIONNAIRE DU SITE reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.


--------------------------------------------------------------------------------

INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne facon.maison@free.fr, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse.